La copropriété est un élément indispensable pour assurer qu’il y ait une certaine harmonie et surtout une discipline au sein d’un immeuble ou d’un complexe de résidences. Et chaque habitant a la possibilité de faire entendre sa voix par rapport à cela. La location meublée est une forme particulière d’investissement locatif dont certains aspects peuvent déplaire aux copropriétés.
Une copropriété peut interdire l’implantation d’une location meublée
Les associations de copropriétaires ont été instaurées à partir d’une loi de 1965 et ont été établies afin de garantir les intérêts communs de tous les habitants d’un même immeuble. Ainsi, chacun jouit de ses libertés individuelles et privées apportées par ses appartements. Cependant, chaque propriétaire se doit aussi de respecter certaines règles afin de ne pas porter atteinte aux prérogatives des autres copropriétaires et pour préserver la qualité de vie dans l’immeuble. Certaines restrictions peuvent donc se présenter dans le cas où un investisseur souhaite y implanter une activité comme la location meublée. Les copropriétaires peuvent y apposer leur droit de véto.
Les interdictions s’appliquent souvent au sein des immeubles désirant conserver un certain standing ou justement la pratique de la location n’est pas autorisée par les règles de copropriété. Certaines résidences sont réellement proscrites aux personnes autres que les propriétaires.
La copropriété doit se justifier en cas d’interdiction
Lorsqu’un immeuble se constitue de différents types d’actifs (appartement de tailles différentes, commerces, bureaux, etc.), les interdictions d’implantation de locations meublées n’ont pas vraiment lieu d’être. Si vraiment les copropriétaires ne souhaitent pas accueillir ce genre d’activités parmi eux, il sera nécessaire d’apporter de solides justifications. En effet, vu qu’il s’agit d’un immeuble à usage mixte, la location meublée n’apporte pas plus de nuisance que certaines professions libérales qui sont, elles, pourtant autorisées. Ils devront alors argumenter de manière convaincante sous peine de devoir accepter qu’une LMP ou LMNP s’implante.
Cas particuliers
Mais certaines copropriétés d’immeubles prennent tout de suite les devants et réservent automatiquement le rez-de-chaussée ou le premier étage à des usages professionnels ou commerciaux. Ainsi, le développement des activités de locations meublées temporaires n’y est pas complètement interdit, mais plutôt limité. Cela permet d’apporter satisfaction aux habitants comme aux investisseurs. Cependant, les copropriétés ont un droit de regard sur les projets qui souhaitent s’installer. Il est donc indispensable de bien se renseigner sur le règlement de l’immeuble où les épargnants souhaitent implanter leur activité. Ils se doivent aussi de participer aux réunions et s’acquitter des différentes charges pour faire fonctionner correctement le syndic.
Bref, une activité de location meublée peut parfois se confronter au frein des copropriétés. C’est tout à fait normal dans certains types d’immeubles et c’est d’ailleurs stipulé dans leur règlement intérieur. Par contre, dans certains cas, les interdictions ne sont pas valables sans apporter des arguments valables.